Le président Mahama du Ghana promulgue dix lois de réforme pour dynamiser l’économie, soutenir les agriculteurs et moderniser la justice

Accra – Dans une vaste initiative législative, le président John Dramani Mahama a signé jeudi dix nouveaux textes de loi, qu’il a présentés comme le socle de l’agenda de son administration visant à revitaliser l’économie ghanéenne, à renforcer le contrôle fiscal et à réformer le système judiciaire.

Garanties agricoles pour les producteurs de cacao

Le projet de loi le plus médiatisé est la Ghana Cocoa Board Act, 2026. En obligeant légalement l’État à transformer au moins la moitié des fèves de cacao du pays et à verser aux agriculteurs 70 % du prix mondial en vigueur, la loi vise à freiner les fuites de revenus qui ont longtemps affecté le secteur. « Je suis sûr que nos producteurs de cacao seront heureux », a déclaré Mahama après la signature. « Nous avons transformé les promesses en loi – la transformation locale et des prix équitables sont maintenant garantis. »

Allègement fiscal pour les salariés à faibles revenus

Pour protéger les travailleurs les plus vulnérables, l’Income Tax Amendment Act, 2026 supprime l’impôt sur le revenu pour toute personne gagnant le salaire minimum ou moins. « Toute personne au salaire minimum ou en dessous est exemptée », a répété le président, soulignant que cette mesure augmentera le revenu disponible de millions de Ghanéens.

Stimulation de la production locale

La Excise Act, 2026 regroupe les droits d’accise sur les marchandises importées comme l’alcool et le tabac, tout en accordant des exemptions ciblées aux producteurs nationaux. Notamment, les fabricants de jus de fruits ne paieront plus de droits d’accise sur leurs produits, une disposition destinée à encourager la transformation à valeur ajoutée au sein du pays.

Rationalisation des douanes et de la collecte des recettes

Trois textes financiers ont également été signés :

• Customs Act, 2026 – fusionne des décennies d’amendements en un code unique et cohérent, promettant une plus grande efficacité et la fermeture des failles qui ont historiquement érodé les recettes douanières.
• Energy Sector Levies Amendment Act, 2026 – met fin aux abus répandus des exemptions de fioul en exigeant le paiement anticipé des taxes et une preuve vérifiable pour tout remboursement, affectant particulièrement les usines et les opérateurs maritimes.
• VAT Amendment Bill, 2026 – aligne l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée avec les récentes réformes de la politique monétaire ; les entreprises minières d’or qui remettent 30 % de leur production à la Banque du Ghana seront exemptées de TVA sur ces quantités.

Réforme du système pénal et judiciaire

La Community Service Act, 2026 introduit des peines non privatives de liberté pour les infractions mineures, permettant aux juges d’ordonner du travail d’intérêt général au lieu d’une incarcération. Mahama a souligné le double avantage de réduire la surpopulation carcérale et d’économiser l’argent des contribuables.

Des textes complémentaires comprennent la Tribunals Act, 2026, qui donne au juge en chef le pouvoir de créer des tribunaux régionaux pour accélérer le traitement des affaires, et la Maritime and Related Offences Act, 2026, qui intègre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), offrant aux autorités ghanéennes une meilleure juridiction sur les crimes en eaux territoriales.

Investissement dans l’enseignement de la défense

Pour clôturer le paquet, la National Defence University Act, 2026 reconnaît officiellement la nouvelle université militaire comme un établissement accrédité, lui permettant de délivrer des programmes académiques et stratégiques reconnus.

Dans un bref discours, le président Mahama, flanqué du chef de cabinet Julius Debrah, PhD, et de hauts ministres, a présenté les dix lois comme le fondement juridique du « développement national durable ». Il a soutenu que les réformes, prises dans leur ensemble, traitent les fuites de recettes, renforcent des secteurs clés comme l’agriculture et la fabrication, et modernisent le système judiciaire – des éléments essentiels pour une économie ghanéenne plus résiliente.

Les analystes soulignent que, bien que la législation représente un virage politique majeur, son succès dépendra de la mise en œuvre efficace. La réalisation des objectifs de transformation du cacao, par exemple, repose sur les investissements du secteur privé et le renforcement des infrastructures, tandis que les allègements fiscaux nécessiteront une capacité administrative solide pour éviter de nouvelles échappatoires. Néanmoins, le caractère global des réformes indique une étape décisive vers la vision du président d’une croissance inclusive et d’une modernisation institutionnelle.